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Acceptation des Conditions

Ces Termes et Conditions (l'"Accord") régissent votre utilisation des services de PokerStars Casino (collectivement appelés le "Service"). En utilisant ou en accédant au Service, vous ("vous" ou "Utilisateur") reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par cet Accord.

Modifications des Conditions

PokerStars Casino peut modifier ces Conditions à tout moment sans préavis à l'Utilisateur. Vous êtes responsable de la révision régulière de cet Accord. L'utilisation continue du Service constitue votre acceptation de toute modification apportée à l'Accord.

Admissibilité

Vous devez être résident canadien et avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre province) pour accéder ou utiliser le Service. PokerStars Casino se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes ou de limiter l'utilisation à sa seule discrétion.

Services Offerts

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Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et les marques de commerce, sont réservés à PokerStars Casino. Toute utilisation non autorisée de matériel protégé par des droits d'auteur est strictement interdite.

Protection des Données Personnelles

PokerStars Casino collecte des données personnelles conformément aux lois fédérales canadiennes (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques). Vous consentez à ce que vos informations personnelles soient collectées, utilisées et divulguées par PokerStars Casino pour les fins décrites dans notre Politique de Confidentialité comme nécessaire pour fonctionner ou fournir des services.

Comportement de l'Utilisateur Vous acceptez de ne pas :

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• Usurper l'identité d'une autre personne, d'une entité commerciale, d'une institution ou d'une organisation;
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Résolution des Litiges et Droit Applicable

Le présent Accord sera exclusivement régi par le droit fédéral canadien, avec compétence dans un tribunal situé au Canada. Tous les litiges découlant de cet Accord doivent respecter les Lois sur la Protection des Consommateurs selon les juridictions provinciales applicables (telles que pouvant être modifiées).

Résiliation du Service

PokerStars Casino se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès et votre utilisation du Service à tout moment en raison d'une violation de ces Termes ou d'un manquement à se conformer aux lois canadiennes.

Clause de Séparabilité

Si une disposition de cet Accord est jugée inapplicable, cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes qui demeurent en vigueur tel que rédigé par PokerStars Casino